Données personnelles

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles et cookies

Mise à jour le 28/11/2023.

 

L’AHI33 – Service de Santé au Travail s’engage à ce que la collecte et le traitement des données soient conformes aux exigences légales et règlementaires en la matière notamment en application des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et liberté » et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les présentes informations visent à indiquer aux utilisateurs du site quelles informations sont collectées et pour quelles raisons, ainsi que les droits dont ils disposent sur leurs données personnelles.

 

1. Définitions

« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » : désigne la présente politique décrivant :

• les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion des données personnelles,
• les droits de l’utilisateur du site en tant que personne concernée par le traitement.

« Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées aux données personnelles.
« Responsable du traitement » : désigne la personne qui réalise le traitement des données personnelles.
« Violation de données » : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

 

2. Identification des acteurs

Responsable du traitement
AHI33 – Service de Santé au Travail
50, cours Balguerie Stuttenberg, 33070 Bordeaux Cedex, France
Tél. 05 57 87 75 75

Sous-traitant – Développement et gestion du site
Agence AWAM
18 Rue Minvielle, 33000 Bordeaux
Tél. 05 33 89 66 95

Délégué à la protection des données
AHI33 – Service de Santé au Travail
50, cours Balguerie Stuttenberg, 33070 Bordeaux Cedex, France
dpo@ahi33.org
Tél. 05 57 87 75 75

Hébergement
OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France

 

3. Finalités et base du traitement

Dans le cadre de l’utilisation de son site internet, l’AHI33 et ses sous-traitants sont susceptibles de collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site aux fins suivantes :

• entrer en contact avec l’utilisateur afin de répondre à ses questions par le biais des informations recueillies sur le formulaire de contact,
• permettre aux utilisateurs de remplir une demande de création de dossier d’adhésion,
• réaliser des statistiques de visite et de mesure d’audience du site par l’intermédiaire des cookies.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Avant chaque traitement de données, les utilisateurs reçoivent des informations relatives aux finalités du traitement et leur consentement est requis. Les utilisateurs sont libres de retirer ce consentement à tout moment en exerçant les droits définis au point 7.

 

4. Traitement des données

L’AHI33 et ses sous-traitants sont attachés au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
Les données collectées sont celles strictement nécessaires aux finalités précédemment définies.

L’AHI33 et ses sous-traitants s'engagent à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des utilisateurs

 

5. Sécurisation des données

L’AHI33 et ses sous-traitants mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles.
Ceci comprend la protection contre toute violation de données personnelles. Ces mesures sont notamment les suivantes :

• Sécurisation et chiffrement des données (protocole https)
• Accès sécurisé par mot de passe à l’interface de gestion du site
• Sécurisation de l’hébergement https://www.sdv.fr/politique-de-confidentialite/
• L'accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés et sous-traitants qui ont besoin d'y accéder afin de les traiter au nom de l’AHI33. Toute personne y ayant accès est soumise à de strictes obligations de confidentialité et est susceptible de faire l'objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement en cas de manquement à ces obligations.

L’AHI33 impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants et prestataires.

 

6. Moyens de collecte des données

Dans le cadre de leur visite sur le site internet de l’AHI33, les utilisateurs sont susceptibles de nous communiquer des données personnelles par différents moyens :

• lors de la navigation (cookies),
• en remplissant un formulaire de contact,
• lors de la demande de création d’un dossier d’adhésion. .

 

7. Conservation des données

L’AHI33 conservera les données le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquelles elles sont collectées et traitées, dans la limite des délais suivants :

• 3 mois pour les données relatives au formulaire de contact,
• 6 mois pour les données relatives à la demande de création de dossier d’adhésion,
• 2 ans maximum pour les données relatives aux cookies.

Passés ces délais, les données personnelles sont supprimées.

 

8. Droits dans le cadre du RGPD

Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs du site bénéficient d’un droit d’accès, de communication et, le cas échéant, d’un droit de rectification ou de suppression des informations qui les concernent.

Les utilisateurs du site peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui les concernent.

Toute personne peut exercer ses droits et obtenir communication des informations qui la concernent en s’adressant au délégué à la protection des données de l’AHI33 aux coordonnées indiquées au point 1. Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner la demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

 

9. Recours

En cas de litige et de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter le responsable de la protection des données de l’AHI33.

Les utilisateurs disposent également de voies de recours auprès de l’autorité nationale de contrôle de la protection des données. En France, ce recours s’effectue auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL ).

 

10. Cookies

Le site de l’AHI33 comporte un système de cookies.

> Qu’est-ce qu’un cookies ?
Un cookies est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifiée par un nom, qui peut être transmise au navigateur de l’utilisateur par un site web sur lequel les utilisateurs se connectent. Le navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que l’utilisateur se reconnectera.
Les cookies permettent de faciliter la navigation sur le site (cookies de session) et d'établir des statistiques de fréquentation (cookies d’analyse d’audience).
Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

> Désactiver les cookies
Il est possible de désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres du navigateur Internet.
>En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer
Pour en savoir plus vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/node/337

> Cookies de session
Des cookies pour la gestion du réseau sont déployés à chaque session. Ces cookiess permettent au site de fonctionner de manière optimale. Les utilisateurs peuvent s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres du navigateur, cependant l’expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Nom du cookies	Utilité	Durée de conservation des données
Axeptio	Gestion du consenement	Durée de la session
XSRF-TOKEN	Gestion de la session pour la saisie d’une demande de dossier d’adhésion	Durée de la session

 

> Cookies d’analyse d’audience
Le site de l’AHI33 utilise le logiciel Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Inc.
Ces cookies ont des fins statistiques. Ils permettent d’analyser les visites du site par les utilisateurs (nombre de visites, pages vues, les durées de connexion, …). L’analyse de ces informations permet d’adapter le site aux demandes et besoins des visiteurs.
Les informations générées par les cookies sont transmises et stockées par Google Inc sur des serveurs aux États-Unis. Ces statistiques sont globales et aucune donnée personnelle n'est enregistrée.

Les utilisateurs qui le souhaitent peuvent empêcher la collecte des données relatives à leur utilisation du site Internet générée par le cookies et l'utilisation des données par Google Inc. Le module complémentaire pour la désactivation de Google Analytics est disponible à l’adresse suivante :https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Nom du cookies	Utilité	Durée de conservation des données
__utma	Utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur le site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue.	13 mois
__utmb	Utilisé pour suivre la session de visite de l'internaute. Ce cookies expire dès que l'internaute reste inactif sur le site plus de 30 minutes. L'utilisation de ce cookies couplée avec le cookies utmc permet de suivre les visites (sessions) sur un site donné.	30 minutes
__utmc	Ce cookies fonctionne en complément du cookies __utmb pour déterminer s’il y a une nouvelle visite par le visiteur unique actuel.	Durée de la session
__utmz	Stocke toutes les informations utiles à l'identification d'une source de trafic. C'est dans ce cookies que sont stockées les informations suivantes : la source de trafic, le support de cette source de trafic, le mot clé tapé si l'internaute consulte le site en provenance d'un moteur de recherche, etc.	6 mois
__utmv	Fait référence aux informations renseignées lors de l'appel à la fonction _setVar, permet de stocker les données personnalisées des visiteurs	13 mois

L'anonymisation de l'adresse IP a été activée. L’adresse IP est collectée et elle est immédiatement anonymisée. Ceci permet uniquement de déterminer la ville depuis laquelle l’utilisateur s’est connecté. Il est impossible de remonter par ce biais à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

11. Liens pour accéder à d'autres sites

Les utilisateurs ont la possibilité de cliquer sur des liens pour accéder à d’autres sites internet appartenant à d’autres organisations. Nous conseillons aux utilisateurs de lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données personnelles. L’AHI33 ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.

12. Violation des données

Toutes les violations de données sont documentées en interne par l’AHI33 et ses sous-traitants.
En fonction de la nature des risques cette violation pourra faire l’objet d’un signalement auprès des autorités compétentes conformément à la législation en vigueur. En cas de risque élevé pour les droits et liberté du fait de la violation des données, l’AHI33 et ses sous-traitants notifieront cette violation aux utilisateurs concernés.

13. Modifications

L’AHI33 se réserve le droit de faire évoluer les garanties relatives aux données personnelles et aux cookies. Une version à jour est tenue à disposition sur le site internet.