Actualités
De nouvelles obligations pour les employeurs
29/08/2023
Création d'un passeport de prévention
La Loi prévoit la création d’un passeport de prévention pour les salariés et demandeurs d’emploi. Toutes les formations suivies par le travailleur sur la santé et la sécurité devront figurer dans ce passeport.
> Date d'application : au plus tard au 1er octobre 2022 (la date sera fixée précisément par décret)
Évolution du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
Le contenu du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est renforcé, toujours sous la responsabilité de l’Employeur pour l’élaboration et la mise à jour.
-
Un programme annuel de prévention pour les entreprises de plus de 50 salariés
Le texte impose aux entreprises de plus de 50 salariés d'élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail annexé au DUERP. Ces éléments doivent être transmis au service de prévention et de santé au travail à chaque mise à jour.
> Date d'application : 31 mars 2022
-
La conservation des versions successives du document unique
Une conservation de toutes les versions du document devra se faire pour assurer la traçabilité collective des expositions.Toute personne qui justifie d’un intérêt aura un accès à ces données (salariés et anciens salariés notamment).
Pour garantir la conservation des données, les entreprises devront avoir recours au dépôt dématérialisé du document unique d'évaluation des risques et de ses mises à jour sur un portail numérique créé spécifiquement et géré par les organisations d’employeurs.
> Dates d'application de cette mesure :
. entreprises de 150 salariés et plus : 1er juillet 2023
. entreprises de moins de 150 salariés : 1er juillet 2024
Actualités
Découvrez toutes les actualités
Prévention
Semaine de la qualité de vie au travail
S’engager dans une démarche de QVCT c’est participer à l’amélioration des conditions de travail et d’organisation tout en considérant les enjeux sociétaux actuels. L’ahi33 est à votre service pour vous accompagner à répondre à ces enjeux
Prévention
Je viens d’embaucher mon premier salarié, je dois adhérer à un “SPSTI”… À quoi ça me sert ?
Dès lors qu’une entreprise emploie au moins une personne, elle doit quel que soit son statut juridique et si son effectif est inférieur à 500 salariés, adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST).
Prévention
Sensibiliser vos collaborateurs au risque routier !
Le risque routier est un risque professionnel à part entière, il constitue la première cause de décès au travail. En 2020, 356 personnes ont été tuées lors d'un déplacement lié au travail soit 18% de la mortalité routière (source ONISR 2021)
Prévention
Je suis patron, je suis au bout du rouleau. Comment prendre soin de ma santé ?
Prévention
Après une longue absence, et si je n’arrivais pas à reprendre le travail ?
Prévention